Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins <BR>

J.O. 270 du 20 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

NOR : SOCC0412167V

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 octobre 2004, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 15 janvier 2005, une licence d'agence de mannequins à Mme Regard (Claude), gérante de la société Regards Cute Models, 28, rue Cardinet, 75017 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.